Conditions d'utilisation

1. Introduction

1.1 L'accès à ce site Web et son utilisation sont soumis aux conditions d'utilisation suivantes. Ce site Web est exploité par la société cat-on gGmbH (ci-après "cat-on").

1.2 Vous pouvez consulter ces conditions d'utilisation à tout moment sur le site de cat-on.

1.3 La simple mise à disposition des services sur Internet par cat-on ne constitue pas une offre contractuelle envers un utilisateur. Pour la conclusion des contrats d'achat et leur exécution, les conditions générales de vente de cat-on s'appliquent, disponibles dans leur version actuelle sur ce site.

2. Autorisation d'utilisation

2.1 Sauf indication contraire, cat-on détient les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle (notamment les droits de marque, de brevet, de design et de modèle déposés au nom de M. Frank, représenté par cat-on) sur l'ensemble des informations, documents, données, structures de données, services, logos, marques, dessins, textes, fichiers vidéo, fichiers audio, images et autres contenus (ci-après "contenus") présents sur ce site. L'absence de mention explicite ne signifie pas l'absence de droits de cat-on ou de tiers.

2.2 Les contenus de ce site peuvent être téléchargés, affichés et/ou imprimés uniquement à des fins privées et non commerciales, et ce, sous réserve des conditions suivantes :

2.2.1 Aucun document ou graphique associé ne doit être modifié, décomposé ou traduit ;
2.2.2 Les graphiques ne doivent pas être utilisés séparément des textes correspondants ;
2.2.3 Les mentions de droits d'auteur, de copyright ou autres indications de droits de propriété contenues dans les contenus téléchargés doivent être conservées et reproduites ;
2.2.4 Aucun code source ou structure des contenus ne doit être déduit ;
2.2.5 Aucun produit dérivé ne doit être créé à partir des contenus.

3. Exclusion de responsabilité

cat-on n'est responsable des demandes de dommages-intérêts – notamment en matière de responsabilité délictuelle, de faute dans la conclusion du contrat ou d'autres manquements contractuels – qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part ou de la part de ses auxiliaires d'exécution, ou si le dommage résulte de la violation d'obligations contractuelles essentielles. Cette exclusion ne s'applique pas aux dommages corporels, notamment en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Dans de tels cas, cat-on est également responsable en cas de simple négligence de ses représentants légaux ou auxiliaires d'exécution.

4. Liens vers et depuis d'autres sites Web

Les liens hypertextes vers des sites externes de tiers ont été vérifiés par cat-on au moment de leur création. Aucun contenu illégal n'était identifiable à ce moment. Un contrôle permanent des pages liées n'est pas exigible sans indication concrète d'une infraction. Si de telles infractions deviennent connues, cat-on supprimera immédiatement les liens concernés.

Les liens vers le site Web de cat-on ne sont autorisés qu'à des fins privées et non commerciales. Les techniques de type « deep linking », « framing », « in-line linking » ou toute autre forme d'intégration du site de cat-on dans des sites tiers sont interdites. cat-on décline toute responsabilité en cas de violation de ces conditions.

5. Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions d'utilisation sont soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s'applique pas.

Pour les relations commerciales avec des commerçants, le tribunal compétent est celui de Berlin. cat-on se réserve également le droit de porter l'affaire devant le tribunal du domicile de l'utilisateur.

6. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions de ces conditions d'utilisation s'avèrent totalement ou partiellement nulles, cela n'affectera pas la validité des autres clauses. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'objectif économique initial. Il en va de même en cas de lacune contractuelle.